Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004
pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs
du site www.percevaliere-auto.com les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

PERCEVALIERE AUTO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social : 255 000 €
Siège social : 3 Avenue Pierre de Coubertin, 38170 Seyssinet-Pariset, France
SIREN : 326 298 742
SIRET (siège) : 326 298 742 00023
TVA intracommunautaire : FR77326298742
RCS : Grenoble

Directeur de la publication :
Le directeur de la publication est le représentant légal de la société PERCEVALIERE AUTO.

2. Conception et réalisation

Le site a été conçu et réalisé par :

AS & CO CONSULTING
Forme juridique : SARL
Siège social : 1 Rue Claude Chappe, 38300 Bourgoin-Jallieu, France
SIREN : 790 067 227
Site internet : https://ascoconsulting.com

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

OVH SAS
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS Lille Métropole : 424 761 419 00045
Téléphone : 1007 (France)

4. Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour
les besoins de maintenance ou en cas de force majeure. PERCEVALIERE AUTO ne saurait être tenue
responsable de toute modification, suspension ou interruption du site.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site www.percevaliere-auto.com (textes, images, graphismes,
logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de PERCEVALIERE AUTO, sauf mentions
contraires, et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments
du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable
de PERCEVALIERE AUTO.

6. Données personnelles (RGPD)

Les informations éventuellement recueillies via le site (formulaire de contact, demande d’informations, etc.)
sont destinées exclusivement à PERCEVALIERE AUTO pour le traitement des demandes et la relation commerciale.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
droit d’accès, de rectification et de suppression, droit d’opposition et de limitation du traitement, droit à la portabilité
des données, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter PERCEVALIERE AUTO via les moyens de contact disponibles sur le site.
En cas de réclamation, vous pouvez également saisir la CNIL : www.cnil.fr.

7. Cookies

Le site peut être amené à utiliser des cookies ou traceurs afin d’améliorer la navigation, mesurer l’audience
ou proposer des fonctionnalités adaptées.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser tout ou partie des cookies. Le refus de certains cookies
peut toutefois altérer l’expérience utilisateur.

8. Responsabilité

PERCEVALIERE AUTO s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Cependant,
la société ne pourra être tenue responsable d’éventuelles omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour,
de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site, ou de l’utilisation qui pourrait être faite des informations
présentes sur le site.

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. PERCEVALIERE AUTO ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur ces sites
et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

9. Droit applicable

Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution
relève des tribunaux compétents dans le ressort du siège social de PERCEVALIERE AUTO.